Blog de l'ANPSA — Association Nationale pour une Protection Sociale Alternative — Couverture santé complète — Complémentaires petits et gros risques — Couverture pour étrangers domiciliés en France
Enquête aux archives nationales, les caisses de sécurité sociale sont-elles des mutuelles ?
La ministre des affaires sociales a affirmé devant la Commission d’accès aux documents administratifs qu’elles étaient bien des mutuelles, et que les dispositions du Code de la mutualité leur étaient applicables.
A l’inverse, la secrétaire générale
du Conseil supérieur de la mutualité (pourtant sous la tutelle de la
ministre des affaires sociales) a affirmé à plusieurs reprises devant la
même commission qu’elles n’en étaient pas.
La question est importante, car si
les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, alors elles sont
soumises conformément aux directives européennes à la concurrence qui
permet de s’assurer n’importe où en Europe.
Alors oui ou non les caisses de sécurité sociale sont-elles des mutuelles ? Pour le savoir, l’un d’entre nous est allé enquêter aux archives nationales.
"Le RSI n'a aucune qualité pour réclamer des cotisations !!!"
Nouvelle condamnation du RSI à Nice
Le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) de Claude
Reichman vient de remporter une nouvelle victoire au Tribunal de Grande
instance de Nice en référé.
Voici la copie partielle des motifs de ce jugement :
"1 - Sur la qualité à agir de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.
Aux termes de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. La demanderesse soutient que la Caisse Nationale du Régime Social des
Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil Supérieur de
la mutualité, conformément à l'article L411-1 du code de la mutualité, n'a pas qualité pour agir et ne pouvait dès lors pas former la requête aux fins de constat d'huissier litigieuse. La Caisse nationale du Régime Social des Indépendants expose
néanmoins que son existence légale est assurée sans autre formalité ni
publicité que son inscription au répertoire SIRENE et l'établissement
d'un règlement intérieur soumis à l'approbation du ministre chargé de la
sécurité sociale. Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien
aux débats la justification de son inscription SIRENE et une copie de
son réglement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier
qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la
Cour d'Appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son
immatriculation au registre prévu par l'article L411-1 du code de la
mutualité. En l'absence d'une telle justification, la qualité pour agir de la
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants ne pouvant être
vérifiée, il convient de rétracter dans son intégralité l'ordonnance de
requête du tribunal de grande instance de Nice du 17 juin 2014 ayant
autorisé la défenderesse à faire exécuter par tout huissier de justice
de son choix la mission de se rendre à la réunion d'information de
l'association MLPS du 21 juin 2014 pour procéder à l'enregistrement des
débats et retranscrire les propos tenus en réunion."
C'est clair, net et précis. Désormais le gouvernement n'a plus d'autre
choix que d'ouvrir à la concurrence la couverture maladie obligatoire
des indépendants.
Ce sont d'autres opérateurs de ce marché, je pense à la MACIF, la GMF,
la MAIF, les MMA, les ACM, la MAAF et bien d'autres, qui offriront leurs
produits et leurs services.
Cette ouverture à la concurence obligera le RSI à s'aligner et à se
gérer comme une entreprise moderne. C'est vrai que les employés devront
être présent, y compris le vendredi après midi, que les salaires des
dirigeants devront être rabotés, qu'il faudra s'équiper en matériel
informatique, qu'il faudra être poli au téléphone, et surtout, qu'il
faudra calculer les primes conformément aux règles de l'art en matière
d'assurance et non en fonction du financement de la prime de départ du
Président.
Aujourd'hui je partage avec vous le
parcours de Laurent, auteur du livre "Je quitte la sécu" et du blog du
même nom, qui nous explique sa bataille pour quitter la sécurité sociale
française, trop chère et inefficace selon lui, et les dangers et
enquiquinements qui vous attendent si vous voulez le faire aussi.
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Cette
interview est l'occasion de découvrir ce mouvement de contestation
grandissant des "libérés de la sécu", qui en ont assez de ce système
monopolistique inefficace et réclame la liberté de pouvoir s'assurer où
ils veulent pour leur santé.
Un combat de 20 ans mené par un obstiné du nom de Claude Reichman Depuis maintenant quelques années, quelques personnes, au début bien
seules, soutenaient que les directives européennes autorisaient à
s’affilier au régime de protection de la santé que l’on souhaite. Pour
ma part, la première fois que j’ai rencontré M. Claude Reichman,
c’était en septembre 2000. Son argumentaire juridique tenait la route
mais il n’avait pas à l’époque de compagnie d’assurance disposée à
prendre le risque de défier l’État français. Il faut dire qu’aussitôt
qu’une d’entre elles montrait des velléités, son Président était
immédiatement convoqué à Bercy où tous les ennuis administratifs et
réglementaires possibles et imaginables de la part des fonctionnaires du
ministère lui étaient lentement et clairement exposés. Ça décourage,
même les plus légalistes. Peu de temps après, j’appris que deux compagnies avaient signé avec
l’association de Monsieur Reichman et que plusieurs centaines
d’indépendants avaient choisi cette option. D’année en année, les
cotisations augmentant de manière exponentielle et les prestations
diminuant, le nombre de personnes quittant le régime imposé par l’État
s’est fait plus important, des milliers, puis, cette année apparemment,
des dizaines de milliers.
Il serait possible de ne plus cotiser à la Sécurité Sociale (et ainsi échapper à un braque organisé)
Posté par Benji "Les Moutons Enragés" le 30 juin 2014
Quelle surprise d’apprendre dans la seconde partie de la dernière revue de presse de Pierre Jovanovic
que nous pouvions ne plus cotiser à la sécurité sociale, et en
ressortir financièrement gagnant ! L’info trop peu connue vient de Claude
Reichman, homme politique français militant pour la fin du monopole
(illégal) de la sécurité sociale, entre autres thèmes de prédilection. Je
vous présente ici ses déclarations contestées (textes à l’appui en fin
d’article) par la sécurité sociale.
Suivant les propos de Claude Reichman, les prélèvements
obligatoires en France (et en Europe) à la sécurité sociale comme pour
d’autres systèmes de cotisation imposée, seraient illégaux. En effet, au
nom de l’Europe et surtout du traité transatlantique qui va nous être
imposé à l’avenir (nous en revenons toujours à cela), tout ce qui peut
empêcher le concept de concurrence est à proscrire, et il existe des
organismes privés, plus avantageux financièrement, qui permettraient
d’être couverts efficacement. Pourtant, la France entretiendrait le
mythe du monopole auquel nous n’avons pas le choix, même à ce niveau là, "papy fait de la résistance" ! Pour ceux qui se demanderaient comment cela est possible, une brève explication s’impose:
La France a entièrement transposé dans
le Droit français les directives européennes 92/49/CEE (loi n° 94-5 du 4
janvier 1994, loi n° 94-678 du 8 aout 1994, loi n° 2001-624 du 17
juillet 2001). Ces lois mettent les régimes de sécurité sociale maladie
et retraite en concurrence avec les organismes d’assurance européens.
Cela veut dire que le monopole de la sécurité sociale française n’existe
plus et que les français sont libres de s’assurer auprès des assureurs
européens.
Suite au massacre fiscal et aux
prélèvements sociaux insupportables, les citoyens français (indépendants
et salariés) quittent en masse les régimes de sécurité sociale maladie
et retraite.
Ces lois européennes ont permis à des
milliers d’entrepreneurs de sauver leur entreprise, leur famille, leur
vie, en échappant à la pression fiscale française.
Bien sur, peu oseront sauter le pas, réaliser les démarches,
ou ne se sentirons pas concernés puisque généralement, cette
possibilité, c’est toujours "pour les autres". Que nenni,
chacun pourrait quitter la sécurité sociale et échapper au braquage
suivant Claude Reichman, il suffirait juste de se bouger :
LA REVUE DE PRESSE DU MERCREDI 25 JUIN AVEC CLAUDE REICHMAN SUR "QUITTER LE RSI"
du 26 au 30 juin 2014
:
Plusieurs crises de fou rire (partie 1) lors de la Revue de Presse avant
les vacances sur 95,2 Mhz RIM, avec l'interview (partie2) de Claude
Reichman sur la manière de quitter le RSI et le scoop "juridique" qu'il
nous a livré à propos de cette organisation... Le lien dont il parle, QLSS, est ici. Pour écouter/revoir l'émission, cliquez ici ou sur la photo (nouvelle fenêtre sur le site de la radio).
Aurélien Véron
L'assurance santé en France est trop complexe et coûteuse. Il faut
instaurer la concurrence, ce qui n'interdit pas un cadre destiné à
maintenir l'universalité de la couverture santé. Par Aurélien Véron,
Président du Parti Libéral Démocrate.
L'annonce d'un déficit supérieur aux prévisions,
à 9,9 milliards, est devenue un rite annuel pour la sécurité sociale.
Année après année, la dette sociale grossit pour atteindre près de 200
milliards d'euros à ce jour. Coupes, rabotages, chasse à la fraude, rien
n'y fait. L'assurance maladie reste un trou sans fond qu'aucun
gouvernement ne parvient à boucher. Notre système santé est l'un des
plus coûteux dans les comparaisons internationales (au moins 7,2
milliards d'euros par an de plus que l'Allemagne, selon une analyse
comparative de l'Institut Thomas Moore). Les Français en ont pourtant de moins en moins pour leur
argent. Les charges sociales de la branche maladie pèsent lourd, les
remboursements sont de plus en plus faibles et le personnel médical et
paramédical reste mal rémunéré. L'enjeu n'est pas simplement comptable.
L'assurance maladie n'apporte pas de plus-value au secteur de la santé !
Organisme actuellement sans tête, la compétence de
l'assurance maladie se réduit à encaisser les cotisations et à payer les
producteurs de soin sans apporter la moindre plus-value au secteur de
la santé. Cet aspect inquiétant du monopole semi-nationalisé explique
pour bonne part le déclin de notre système de soins. Le gouvernement se
charge de négocier seul les conditions tarifaires avec les médecins, les
établissements publics et privés et les groupes pharmaceutiques dans un
esprit de planification d'un autre âge. Or, la santé n'a pas de prix, mais elle a un coût. Le
secteur de la santé est une industrie qui pèse 12% du PIB et emploie 2,5
millions de personnes. Il est impensable qu'un pan aussi vaste de notre
économie obéisse aux seules logiques clientélistes d'un ministre, de
quelques conseillers et des représentants des corporations médicales et
paramédicales.
La sécurité sociale ne se réformera pas d'elle-même !
Les différents modèles de santé qui nous entourent en Europe
montrent qu'un bon système de santé repose sur une bonne architecture
assurantielle. Construire et faire évoluer l'architecture d'un système
de santé complexe constitue précisément la mission des mutuelles et
assurances de santé. Or, la sécu ne se réformera pas d'elle-même. C'est
pourquoi nous devons l'ouvrir à la concurrence. Comme dans l'aviation ou la téléphonie mobile, c'est la fin
du monopole qui permet à une vieille structure bureaucratique de se
moderniser. L'émulation d'un secteur libre favorise l'innovation et une
amélioration, au meilleur prix, des services au consommateur. Instaurer
la concurrence n'interdit pas de fixer un cadre qui maintienne
l'universalité actuelle de la couverture santé pour les soins lourds,
les urgences et la maternité.
Des partenariats assureurs/acteurs de la santé seraient plus rationnels !
Nous devons distinguer l'assurance de la solidarité.
Interdisons aux assureurs de sélectionner leurs assurés en fonction de
leur état de santé ou de leurs antécédents. La seconde existe déjà,
c'est la CMU financée par l'impôt. Avec la concurrence d'assureurs de santé dignes de ce nom,
disposant de managers qualifiés et d'outils modernes de pilotage de
l'offre de soin, les acteurs de la santé se retrouveraient partenaires
des assureurs par des accords bien plus rationnels que l'arbitraire
d'Etat : passage du remboursement à l'acte à la capitation, système
d'urgences bien plus agile et économe, meilleure articulation entre
cliniques privées et hôpitaux publics, entre structures plus légères et
médecine ambulatoire, suivi renforcé des médecins, de leur formation
tout au long de leur carrière et de leurs protocoles de soin,
tarifications bien plus fines, etc.
31% des Français prêts à opter pour une assurance privée !
Les Français sont de plus en plus nombreux à souhaiter une
telle réforme. Pendant de nombreuses années, les 170.000 frontaliers
avec la Suisse ont eu la possibilité de quitter la sécu pour choisir une
assurance privée. Neuf sur dix ont fait ce choix tant la différence de
prix était grande. L'année dernière, Marisol Touraine a supprimé
arbitrairement ce régime au 1er juin 2014, suscitant de nombreuses
manifestations et pétitions. Preuve supplémentaire de l'évolution des
mentalités, un sondage de l'Ifop pour L'Opinion début avril indique que
31% des Français seraient prêts à opter pour une assurance privée. La
santé des Français mérite l'ouverture de ce débat.